1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités dans lesquelles la société C DU NET (ci-après « le
Prestataire ») fournit des prestations de nettoyage et d’entretien à des clients professionnels (ci-après « le Client »).
2 – Prestations
Le Prestataire propose notamment :
- Nettoyage et entretien de bureaux, cabinets médicaux, salles d’attente, communs d’immeuble, …
- Nettoyage de vitres (hauteur maximale 2,5m), sols et surfaces spécifiques.
- Prestations ponctuelles ou régulières convenues par contrat ou devis.
Toute prestation est définie dans un devis ou contrat accepté par le Client.
3 – Devis et commandes
- Les devis sont établis gratuitement et jouissent d’une validité de 15 jours.
- La commande est réputée ferme dès l’acceptation écrite par le Client.
- Toute modification demandée par le Client après validation fera l’objet d’un avenant écrit et d’une facturation complémentaire.
4 – Tarifs et facturation
- Les prix sont exprimés en euros HT et majorés de la TVA au taux en vigueur.
- Les factures seront transmises au client uniquement de manière électronique.
- Le matériel nécessaire à la bonne exécution du contrat est fourni par le prestataire et compris dans la prestation.
- Frais de déplacement : forfait au kilomètre au-delà d’un rayon de 5km autour du siège social de la société.
- La facturation s’effectue selon les modalités convenues avec le client (mensuelles, à la prestation, ou autres).
- Les tarifs pourront être révisés annuellement par écrit en fonction de l’évolution des charges sociales, fiscales et du coût des produits.
5 – Conditions de paiement
- Les factures sont exigibles dans un délai de 15 jours à partir de la date d’émission mentionnée sur la facture.
- Le non-paiement dans les 15 jours suivant rappel, entraînera, sans mise en demeure préalable, une pénalité
- équivalente à 10% du montant total de la facture ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
- En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations suivantes.
6 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- Exécuter les prestations dans le respect du devis ou contrat,
- Utiliser du personnel qualifié et assuré,
- Respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de confidentialité applicables au sein des locaux du client.
- Fournir le matériel nécessaire à la bonne exécution de la prestation.
- Prévenir le client minimum 15 jours à l’avance en cas d’absence planifiée (congés)
7 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Assurer l’accès aux locaux aux horaires convenus.
- Prévenir le prestataire le plus rapidement possible de toute situation connue qui empêcherait partiellement ou totalement la prestation (maladie, grève, problème technique ,…) et minimum 15 jours à l’avance pour les congés.
A défaut, le prestataire se réserve le droit de facturer les heures prévues. - Fournir au prestataire un accès à un point d’eau et une alimentation électrique lors de la prestation.
- Respecter les règles de sécurité permettant l’intervention du personnel.
- Signaler préalablement tout risque particulier lié aux équipements, produits ou surfaces.
- Régler les factures dans les délais prévus.
8 – Responsabilité et assurance
- La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs causés par une faute avérée dans l’exécution des prestations.
- Toute réclamation doit être formulée par mail dans un délai de 48 heures suivant l’intervention.
- Le Prestataire est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
9 – Durée et résiliation
- En cas de contrat à durée déterminée ou indéterminée, chaque partie peut y mettre fin par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis d’un mois.
- En cas de manquement de l’une des parties au présentes conditions générales de ventes, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours.
10 – Force majeure
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure.
11 – Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations et données auxquelles son personnel pourrait avoir accès dans le cadre des prestations.
12 – Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.